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Obligations sécurisées de la Banque Fairstone du Canada – Conditions d’accès

AVANT D’ACCÉDER À CE SITE WEB, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB ET AUX RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ÉNONCÉES CI DESSOUS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB NI AUX RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT.

Contenu et objet

Ce site web a été créé pour présenter certains renseignements aux investisseurs et donner accès à certains documents importants concernant le Programme législatif d’obligations sécurisées de la Banque Fairstone du Canada (le « Programme législatif »). Le Programme législatif est enregistré en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (Canada).

La Banque Fairstone du Canada peut intégrer tout renseignement figurant sur le site web dans tout prospectus ou supplément de prospectus relatif à toute offre particulière d’obligations sécurisées en y faisant référence dans ce prospectus ou supplément de prospectus.

Aucune approbation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

CES OBLIGATIONS SÉCURISÉES N’ONT PAS ÉTÉ APPROUVÉES NI DÉSAPPROUVÉES PAR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (« SCHL »), ET CELLE-CI NE S’EST PAS PRONONCÉE SUR L’EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE APPROPRIÉ DU PRÉSENT DOCUMENT D’INFORMATION. CES OBLIGATIONS SÉCURISÉES NE SONT PAS ASSURÉES NI GARANTIES PAR LA SCHL, LE GOUVERNEMENT DU CANADA OU AUCUN AUTRE ORGANISME DE CELUI-CI.

THESE COVERED BONDS HAVE NOT BEEN APPROVED OR DISAPPROVED BY THE CANADA MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION (“CMHC”), NOR HAS CMHC PASSED UPON THE ACCURACY OR ADEQUACY OF THIS DISCLOSURE DOCUMENT. THESE COVERED BONDS ARE NOT INSURED OR GUARANTEED BY CMHC OR THE GOVERNMENT OF CANADA OR ANY OTHER AGENCY THEREOF.

Utilisation des renseignements

Les renseignements et données contenus dans le présent document sont destinés uniquement à une utilisation à des fins personnelles et d’information en interne. Les documents affichés sur le site web ne peuvent être reproduits, diffusés ni distribués, en tout ou en partie, en tout temps, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite de la Banque Fairstone du Canada dans chaque cas particulier.

Marques de commerce

Les marques de commerce, logos, titres, expressions, icônes, graphiques, dessins et marques de service (les « Marques de commerce ») apparaissant sur ce site web sont des marques de commerce déposées ou non déposées de la Banque Fairstone du Canada et d’autres parties. Aucune disposition du présent site web ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce de la Banque Fairstone du Canada. La Banque Fairstone du Canada se réserve tous les droits en ce qui concerne le droit d’auteur et la propriété de la marque de commerce de tout le contenu du site web et appliquera ces droits avec toute la rigueur de la loi. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des Marques de commerce ou de tout matériel protégé par le droit d’auteur constituera une violation des droits légaux ou de common law de la Banque Fairstone du Canada et pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre ceux qui utilisent sans autorisation les Marques de commerce ou le matériel protégé par le droit d’auteur.

Aucune offre ni sollicitation

Ni le présent site web ni aucun des éléments qu’il contient ne constituent un conseil financier, juridique, fiscal ou autre, ni une invitation ou une recommandation à investir ou à autrement transiger, ou une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, aucune garantie. Il n’y aura pas de vente de titres dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant d’être admissible en vertu des lois sur les valeurs mobilières de ce territoire. Tous les produits ou services mentionnés aux présentes ne seront disponibles que sous réserve des exigences légales et réglementaires locales. Il convient d’obtenir des conseils professionnels avant de décider d’investir dans des obligations sécurisées.

Considérations de placement

Les renseignements contenus dans les présentes sont affichés et archivés uniquement en réponse à certaines réglementations de divulgation qui s’appliquent aux prospectus et suppléments de prospectus préparés de temps à autre dans le cadre d’offres précises de titres du Programme législatif.

Les titres offerts dans le cadre du Programme législatif ne le sont qu’aux personnes ayant une expérience professionnelle en matière de placements. Les investisseurs éventuels doivent consulter leurs propres conseillers financiers et juridiques au sujet des risques associés à l’investissement dans une émission de titres particuliers et de la pertinence d’investir dans de telles obligations compte tenu de leur situation particulière.

Considérations juridiques

Le matériel de distribution sur ce site web peut être restreint par les lois locales dans des territoires autres que les États-Unis. Le non-respect de ces restrictions peut constituer une violation des lois de ces autres territoires. Les personnes qui accèdent à ce site web doivent s’informer de ces restrictions et les observer. En particulier, aucun renseignement contenu dans ce site web n’est destiné à être diffusé directement ou indirectement aux États-Unis, en Australie ou au Japon.

Rien dans le site web ne constitue une offre de titres à vendre aux États-Unis. Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l’absence d’un enregistrement ou d’une exemption d’enregistrement en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Securities Act des États-Unis »). Il n’est pas prévu que les titres mentionnés sur le présent site web soient enregistrés en vertu de la Securities Act des États-Unis ou de toute autre loi sur les valeurs mobilières des États-Unis.

En accédant au site web, vous confirmez i) que vous n’y accédez pas depuis les États-Unis et ne pas être une personne des États-Unis (au sens du Règlement S en vertu de la Securities Act des États-Unis, dans sa version modifiée) ou agissant pour le compte ou le bénéfice d’une personne des États-Unis et qui ne se trouve pas aux États-Unis, dans ses territoires et possessions, ou dans le district de Columbia; ii) que vous êtes un « acheteur institutionnel qualifié » (au sens de la Règle 144A en vertu de la Securities Act des États-Unis); ou iii) que vous êtes un « investisseur accrédité » institutionnel au sens de la Règle 501(a)(1), (2), (3) ou (7) de la Securities Act des États-Unis et, si vous êtes une personne au Royaume-Uni, que vous êtes une personne qui i) possède une expérience professionnelle en matière de placements, en vertu de l’article 19 de la Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, et/ou ii) est une entité à valeur nette élevée visée par les alinéas 49(2)(a) à (e) de la Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, et/ou iii) désigne toute autre personne à qui le matériel de distribué sur le présent site web peut être légalement communiqué.

Si des documents sur le site web proviennent de tierces parties, y compris des rapports et d’autres documents, ils ont été obtenus de sources jugées fiables. Toutefois, la Banque Fairstone du Canada ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude. La Banque Fairstone du Canada n’a aucune obligation à l’égard de ces documents (notamment en ce qui concerne la vérification ou la correction des renseignements qu’ils contiennent ou la publication de documents connexes). L’affichage de ces documents de tiers sur le présent site web n’implique aucune approbation, adoption ou responsabilité de la part de la Banque Fairstone du Canada à l’égard des renseignements qu’ils contiennent, ni aucune représentation concernant le contenu de ces documents.

Absence de responsabilité

Les documents affichés sur le présent site web ne tiennent pas compte des objectifs d’investissement, de la situation financière ou des besoins particuliers d’un bénéficiaire. Les renseignements sont de nature historique et ne sont à jour qu’à la date des documents. Les données historiques sur le rendement d’un titre ne sont pas une indication de son rendement futur et ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions de placement.

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